Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l'hôpital, en particulier le médecin, vont ranger les documents qui vous concernent. Il est constitué dès votre arrivée à l'hôpital et sera conservé par l’établissement selon l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant réglementation des archives hospitalières.
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical :
– par consultation sur place avec la possibilité d'un accompagnement médical organisé par l'hôpital et/ou en présence d'une tierce personne de votre choix. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée
– par demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier d'AUCH – Allée Marie Clarac – BP 80382 – 32008 AUCH cédex
– par l'intermédiaire d'un médecin : les copies de documents seront adressées au médecin désigné par vos soins
Afin de réduire le délai de communication, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et nous l'adresser directement :
Communication des informations relatives à ma santé
Dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale, justifiant de sa qualité pour agir. A la demande du mineur cet accès à lieu par l'intermédiaire d'un médecin désigné par le titulaire de l'autorité parentale :
Communication des informations relatives à une personne mineure ou sous tutelle
Communication du dossier médical aux ayants droit d'une personne décédée :
Le service d'accès au dossier patient peut répondre à toutes interrogations, notamment en matière de communication de dossier médical aux ayants droit d'une personne décédée :
Communication des informations relatives à une personne décédée
