Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers.
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
Composition du Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance est doté de certaines attributions. Il se prononce sur la stratégie.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement :
– Il communique au directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement
– Il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission
– Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l'exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification (Art. D. 6143-18)
– Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes
– Il entend le directeur sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d'investissement
